CPF FAQ

CPF VOS QUESTIONS

Le CPF : Compte Personnel de Formation, permet à toute personne en recherche d’emploi ou en activité, de pouvoir utiliser un nombre d’heures de formation tout au long de sa vie professionnelle. Il est alimenté en heures et permet de suivre une ou des  formations qualifiantes.
Pour tout le monde : le compte activité concerne tous les actifs à partir de 16 ans et tous les statuts (salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants).
Pour tous ceux ayant des besoins particuliers : des dispositifs et services spécifiques répondent aux besoins particuliers de certains actifs : jeunes de moins de 26 ans sortis sans diplôme du système éducatif, salariés peu qualifiés, salariés exposés à des métiers pénibles, bénévoles et volontaires, et créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Actuellement, vous êtes en droit d’utiliser vos heures CPF si vous êtes :

  • âgés de 16 ans et plus (ou jeunes de 15 ans et ayant signé un contrat d’apprentissage) ;
  • salariés sous contrat de travail de droit privé ;
  • à la recherche d’emploi, inscrits ou non à Pôle emploi ;
  • en CSP : Contrat de Sécurisation Professionnelle ;
  • accueillis dans un ESAT : établissement et service et d’aide par le travail
Salarié de droits privés : Votre compte d’heures CPF est alimenté chaque année en fonction de votre activité salariée de l’année précédente.
Personne en recherche d’emplois : Votre compte d’heures CPF est alimenté chaque année en fonction de votre activité salariée de l’année précédente.
Travailleur indépendant : Vous êtes travailleur indépendant, membre des professions libérales et des professions non-salariés, conjoint collaborateur ou artiste auteur ? A partir de 2019, votre Compte Personnel de Formation sera alimenté au titre de vos activités 2018, si vous êtes Travailleur indépendant ; Membre des professions libérales et des professions non-salariés ; Conjoint collaborateur ; Artiste auteur.
Agent public : Votre compte d’heures CPF sera alimenté automatiquement au cours du 1er semestre 2018 sans démarche de votre part.
Vous souhaitez vous former maintenant ? Votre employeur est votre interlocuteur privilégié, rapprochez-vous de votre service formation, ressources humaines ou de votre hiérarchie.
Agent statuaire de chambre consulaire : Si vous êtes agent statutaire des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture), vous êtes concernés par l’acquisition d’heures CPF depuis le 1er janvier 2017.
Vous pourrez consulter vos droits dès le deuxième semestre 2018 et créer votre dossier de formation courant de l’année.
Différent du CPF, le droit individuel à la formation, ou DIF, est un dispositif de formation supprimé depuis le 1er janvier 2015 pour les salariés de droit privé. Les heures acquises et non utilisées (solde DIF) sont toujours utilisables sur le Compte Personnel de Formation en les y inscrivant.
Vous pouvez utiliser vos heures de DIF jusqu’au 31 décembre 2020 avec votre compte personnel de formation. Comme avec les heures CPF ou en complément de celles-ci, vous avez accès à l’ensemble des formations proposées.
Le nombre d’heures affiché dans votre compteur CPF correspond au cumul de vos heures DIF et CPF.
Les heures DIF sont celles non utilisées au 31/12/2014 que vous devez inscrire vous-même. Les heures CPF sont celles acquises depuis 2015 dans le cadre d’une activité salariée (24h/an pour un travail à temps plein).
Le DIF a pris fin au 31 décembre 2014 mais vos heures ne sont pas perdues !
Vous pouvez reporter ces heures jusqu’au 31 décembre 2020 et les utiliser dès maintenant pour faire une formation.
Votre employeur (ou ancien employeur) doit vous avoir transmis, par écrit avant le 31 janvier 2015, le nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014.
Vous pouvez trouver cette information soit :

  • sur votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015,
  • sur une attestation spécifique transmise par votre employeur
  • sur votre certificat de travail remis par votre ancien employeur
  • auprès de votre employeur

Si vous ne le trouvez pas, contactez votre (dernier) employeur ou votre Pôle emploi.

Pour connaître vos droits à formation professionnelle, connectez-vous à votre espace personnel. La synthèse de vos droits est affichée directement. Pour consulter le détail, cliquez sur le compteur correspondant.
Pour toute information sur le suivi de votre dossier de formation, contactez votre conseiller en évolution professionnelle ou votre OPCA.
Pour faire valider votre dossier, c’est à vous de jouer, contactez  votre interlocuteur !
Le dossier de formation doit être obligatoirement validé par un professionnel de l’emploi et de la formation professionnelle. Cet interlocuteur dépend de votre situation :

  • votre financeur (Opca), en transmettant le dossier seul ou accompagné par votre employeur
  • votre employeur directement s’il gère en interne la contribution CPF
  • Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi,
  • Missions locales pour les jeunes de moins de 26 ans,
  • Cap emploi pour les personnes en situation de handicap,
  • Apec pour les cadres.
Pour trouver votre identifiant de dossier de formation, vous devez au préalable :

  • Choisir une formation éligible
  • Créer votre dossier de formation en l’enregistrant

L’identifiant de votre dossier est alors généré automatiquement. Il est affiché soit dans la page “Mes dossiers de formation”, soit dans le dossier lui-même.

Dans la mesure où la formation a lieu durant le temps de travail, l’employeur a 30 jours à compter de la réception de la demande pour l’accepter ou la refuser. Passé ce délai, s’il ne répond pas, la demande est considérée comme acceptée.
Si votre demande concerne une formation hors temps de travail, vous n’avez pas besoin de l’accord de l’employeur.
Le congé individuel de formation (CIF) est le seul dispositif qui peut être abondé par les heures CPF. En mobilisant les heures du compte personnel de formation dans le cadre d’un congé individuel de formation, une enveloppe financière supplémentaire peut être déclenchée. Cela pourra également faciliter la demande de prise en charge du dossier.
La formation professionnelle permet à chacun, selon son projet professionnel, de :

  • S’investir dans une nouvelle activité professionnelle (reconversion)
  • Développer de nouveaux savoirs et compétences
  • Actualiser ses connaissances
  • Approfondir ses acquis
Votre formation peut être financée par vos heures de formation (CPF, CEC ou CPP le cas échéant). Lorsque le nombre d’heures est insuffisant pour couvrir l’intégralité des heures de formation, des compléments peuvent être recherchés par le biais d’abonnements.
La prise en charge des frais de transport, de repas et d’hébergement dépend de votre situation :

    • Si vous êtes salarié L’Opca dont relève votre entreprise prend en charge ces frais. Le conseil d’administration de l’Opca peut avoir défini un plafonnement de cette prise en charge.
      Si votre employeur a négocié un accord de gestion interne du compte personnel de formation, les frais de transport, de repas et d’hébergement sont pris en charge par votre employeur dans les conditions qu’il aura préalablement définies dans cet accord. Il devra le cas échéant, respecter les règles prévues par la convention collective applicable.
    • Si vous êtes à la recherche d’emplois Les frais de transport, de repas et d’hébergement sont pris en charge dans les conditions définies par Pôle emploi ou la Région. Ils peuvent être plafonnés.
Le Compte d’Engagement Citoyen, ou CEC, recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.
Tous les comptes CEC sont actuellement à zéro. Vous pourrez consulter vos heures CEC liées à vos activités d’engagement citoyen courant 2018, au titre des activités de 2017. Votre CEC vous indiquera le nombre d’heures dont vous disposez pour effectuer une formation.